Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BotHost (ci-après "le Prestataire") et tout utilisateur (ci-après "le Client") des services d'hébergement de bots Discord proposés sur le site bothost.cloud.

Article 2 - Services proposés

BotHost propose des services d'hébergement de bots Discord comprenant :

  • L'hébergement de bots Discord (Node.js et Python)
  • Un panel de contrôle pour la gestion des bots
  • Un accès SFTP pour le transfert de fichiers
  • Des sauvegardes automatiques (selon le plan choisi)
  • Un support technique

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement sauf résiliation par le Client.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En créant un compte et en utilisant nos services, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser les services conformément aux conditions d'utilisation de Discord
  • Ne pas héberger de contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas utiliser les services pour du spam, du phishing ou toute activité frauduleuse
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Respecter les limites de ressources de son plan d'abonnement

Article 6 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Fournir un service d'hébergement disponible 99.9% du temps (hors maintenance planifiée)
  • Assurer la sécurité des données hébergées
  • Fournir un support technique dans les meilleurs délais
  • Informer le Client de toute maintenance planifiée

Article 7 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
  • De la perte de données due à une mauvaise utilisation par le Client
  • Des actions de tiers (attaques, piratage) malgré les mesures de sécurité mises en place
  • Des modifications des conditions d'utilisation de Discord impactant les bots hébergés

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire du code source de ses bots. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur le contenu hébergé par le Client.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@bothost.cloud